Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mai 2006, les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes sont composées comme suit :
1re section :
Président : M. Marc Durand-Viel, président du comité ;
Suppléant : M. Michel Pinault ;
Membre titulaire : Mme Marielle Cohen-Branche ;
Suppléant : M. Jean Apollis ;
Membre titulaire : M. Jean-Michel de Mourgues ;
Suppléant : M. Jean-Pierre Cossin.
2e section :
Président : M. Jacques Bonnot, représentant du président du comité ;
Suppléant : M. Marc Dandelot ;
Membre titulaire : M. Michel Arnould ;
Suppléant : M. Bernard Vigneron ;
Membre titulaire : M. Philippe Limouzin-Lamothe ;
Suppléant : M. Guy Rosier.
3e section :
Président : M. Jean-François de Vulpillières, représentant du président du comité ;
Suppléant : M. Jean Querenet Onfroy de Breville ;
Membre titulaire : Mme Martine Betch ;
Suppléant : M. François Chanut ;
Membre titulaire : M. Patrick Devaux ;
Suppléante : Mme Michèle Dayries.
4e section :
Président : Mme Maryvonne de Saint Pulgent, représentant du président du comité ;
Suppléant : M. Philippe Turquet de Beauregard ;
Membre titulaire : M. Jean-Pierre Métivet ;
Suppléant : M. Paul Grimaldi ;
Membre titulaire : M. Paul Brajoux ;
Suppléant : M. Jean-Loup Arnaud.
En cas d'empêchement du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section.
En cas d'empêchement de M. Marc Durand-Viel, président du comité, la présidence du comité et, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret n° 78-635 du 12 juin 1978, celle des sections sont assurées par M. Jacques Bonnot.