Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille

Version INITIALE

NOR : INDI0607186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/23/INDI0607186A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 mars 2006, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Courcelles-lès-Lens (Nord - Pas-de-Calais) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.