Arrêté du 3 juillet 2006 portant homologation d'une proposition du comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

NOR : AGRP0601387A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/3/AGRP0601387A/jo/texte
JORF n°172 du 27 juillet 2006
Texte n° 41
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2006, est homologuée, à compter de la date de publication de présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté, la proposition de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :
    - IG/01/98 « ail de la Drôme », par l'Association des producteurs d'ail de la Drôme, chambre d'agriculture-CADP, ZI de Gournier, BP 84, 26202 Montélimar Cedex.

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