Décision du 7 avril 2006 portant agrément d'experts en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière

Version INITIALE


  • Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 avril 2006, sont agréées en qualité d'experts pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière les personnes suivantes :
    M. Marc Habart.
    M. Pierre Kohler.
    M. Michel Legrand.
    M. Emmanuel Ruffin.
    M. Yves Trottet.
    M. Raymond Vaillant.
    M. Jean-Michel Vergnault.
    M. Pierre Vittoz.