Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination au comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 11 octobre 2006 :
    Sont désignés à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, au titre des organisations professionnelles d'employeurs :
    M. Tissie (Georges), pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
    Mme Dessen (Pascale), pour le Fédération française du bâtiment ;
    M. Sarraute (Yvon), pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
    Mme Menneteau (Odile), pour le Mouvement des entreprises de France ;
    M. Patinet (Didier), pour l'Union des industries et métiers de la métallurgie.
    Sont désignés à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, au titre des organisations syndicales des travailleurs :
    M. Kagan (Yvan), pour la Confédération française démocratique du travail ;
    M. Heckle (Jean-François) ou M. Chettih (Tahar), suppléant, pour la Confédération française de l'encadrement CGC ;
    M. Perney (Jacques), pour la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
    Mme Mares (Corinne), pour Force ouvrière.
    Sont désignés à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, au titre des personnalités qualifiées :
    M. Bailly (Jocelyn) ;
    Mme Chibrac (Lucienne) ;
    M. Costil (Jean) ;
    Mme Guilberteau (Annie) ;
    Mme Leblond (Nicole) ;
    M. Lena (Vincent) ;
    M. Lhote (Gilbert) ;
    Mme de Rotalier (Edith) ;
    M. Tabouri (Aziz).