Arrêté du 4 juillet 2006 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Version INITIALE

NOR : MAEA0620276A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/4/MAEA0620276A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 juillet 2006, est affecté à titre définitif au ministère des affaires étrangères (services centraux) l'ensemble immobilier sis à Paris (75016), 1, avenue des Portugais, 19, avenue Kléber, et 23, rue La Pérouse, dénommé Hôtel Majestic, cadastré section FH n° 76.
    Cet ensemble immobilier, précédemment inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01338 à la rubrique « Premier ministre, services centraux », sera recensé à la rubrique « ministère des affaires étrangères, services centraux ».