Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public foncier des Yvelines

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 décembre 2006, Mme Aude Debreil est nommée directrice générale de l'Etablissement public foncier des Yvelines.
    Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 8 décembre 2006.