Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2006, Mlle Isabelle Buns, contractuelle, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mme Monique Janoir, épouse Szymanski, à compter du 12 octobre 2006.