Arrêté du 7 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Guyane

Version INITIALE

NOR : SOCU0611679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/SOCU0611679A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 7 août 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Guyane, dont le siège social est situé à Cayenne (Guyane), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Guyane.