Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Version INITIALE


  • Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 19 avril, 20 avril, 9 mai, 12 mai, 15 juin, 23 juin et 1er août 2006, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :


    Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
    (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/2006 texte numéro 123


    Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
    (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/2006 texte numéro 123