A. - Octrois d'agréments
1° Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 128 du 03/06/2006 texte numéro 101
2° Pour les bureaux des douanes et droits indirects de Guadeloupe
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 128 du 03/06/2006 texte numéro 101
B. - Extensions d'agréments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 128 du 03/06/2006 texte numéro 101
C. - Agréments personnels
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 128 du 03/06/2006 texte numéro 101
D. - Caducités d'agréments
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 128 du 03/06/2006 texte numéro 101
E. - Dérogations accordées dans le cadre des dispositions
de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998
Autorisations
Est autorisée à Lille l'utilisation en commun, par les SA SOGETRA, 10, quai de la Citadelle, 59140 Dunkerque (agrément n° 2082), et SAS Sagatrans, 31-32, quai de Dion-Bouton, 92800 Puteaux (agrément n° 3726), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SA SOGETRA.
Est autorisée à Saint-Etienne l'utilisation en commun, par les SA Ziegler France, avenue Konrad-Adenauer, 59223 Roncq (agrément n° 2744), et Rivoire, ZI de Verpilleux, 166, rue de la Talaudière, BP 539, 42007 Saint-Etienne Cedex 1 (agrément n° 2841), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SA Rivoire.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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