Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 19 avril 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser les Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas le 12 mai 2006 :
    Site : collège Louise Michel, rue de l'Orée-du-Rouvray, BP 26, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 92,9 MHz.