En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Fabas (1), Lasserre (1), Montjoie-en-Couserans (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Bassac (1), Chabanais (1), Chadurie (1), Juignac (1), Médillac (1), Palluaud (1), Rivières (1), Rougnac (1), Saint-Avit (1).

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Labergement-Foigney (1), Vougeot (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Champagnac-de-Belair (1), Saint-Front-la-Rivière (1).

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Bavans (1), Berthelange (1), Buffard (1), Liesle (1), Miserey-Salines (1), Morre (1), Pelousey (1), Serre-les-Sapins (1).

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Chéronvilliers (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Auragne, Cambernard (2), Le Born.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Castéron, Caussens, Pébées.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Beautiran (1), Castres-Gironde (1), Caudrot (1), Coimères (1), Jau-Dignac-et-Loirac (1), Saint-Androny (1), Saint-Félix-de-Foncaude (1), Saint-Gervais (1), Saucats (1), Savignac-de-L'Isle (1), Soussac (1), Uzeste (1).

DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Champrougier (1), Chapelle-Voland (1), Clairvaux-les-Lacs (1), Colonne (1), Gevry (1), Nance (1), Peseux (1), Saint-Cyr-Montmalin (1), Séligney (1), Thervay (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Bélus (1), Cauneille (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Perreux (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Retournac (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Montoir-de-Bretagne (1).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Caubon-Saint-Sauveur (1), Esclottes (1), Montesquieu (1), Saint-Aubin, Saumont (1), Sérignac-Péboudou, Villebramar (1).

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Les Rosiers-sur-Loire (1), Saint-Lambert-la-Potherie (1), Saint-Quentin-lès-Beaurepaire (1), Valanjou (1).

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Sainte-Suzanne (1), Vaiges (1).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Bulligny (1), Jouaville (1), Saint-Martin (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Epping (1), Ogy (1).

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Beaumont-la-Ferrière (1), Isenay (1), Saint-Aubin-les-Forges (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Anères (1), Antist (1), Castelnau-Magnoac (1), Clarens (1), Dours (1), Fréchendets (1), Goudon (1).

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Sermesse (1), Torpes (1).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Assé-le-Riboul (1), Boëssé-le-Sec (1), Changé (1), Congé-sur-Orne (1), Domfront-en-Champagne (1), Etival-lès-le-Mans (1), Loué (1), Louzes (1), Luché-Pringé (1), Marigné-Laillé (1), Parigné-le-Polin (1), Requeil (1), Roullée (1), Rouperroux-le-Coquet (1), Saint-Mars-la-Brière (1), Saint-Mars-sous-Ballon (1), Saint-Ouen-en-Belin (1), Saint-Saturnin (1), Sarcé (1), Sillé-le-Guillaume (1), Souligné-Flacé (1), Viré-en-Champagne (1), Voivres-lès-le-Mans (1), Yvré-l'Evêque (1).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Méry (1).

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Les Loges-en-Josas (1).

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Jonquières, Mazamet, Saint-Avit.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Vix (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Saint-Junien (1).

DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Poussay (1).

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Buc (1), Rougemont-le-Château (1).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Mercuer.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Seuil, Warcq.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Le Tholonet, Ventabren.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Yvrac-et-Malleyrand.

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Saint-Solve.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Fanlac, Marsalès, Saint-Pompont, Saint-Vivien.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Allan.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Maulichères.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Chemillé-sur-Indrois, Rigny-Ussé, Vouvray.

DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Prayssac, Saint-Caprais.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Lalandusse, Peyrière.

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Boureuilles.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Ancerville.

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Thiennes.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Bouvigny-Boyeffles, Oye-Plage.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Chelle-Debat, Collongues, Hourc, Louit, Peyriguère, Souyeaux.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Chemiré-le-Gaudin.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Cesson.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Breuil-Bois-Robert.

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Sarrola-Carcopino.