Arrêté du 6 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2006 :
    La démission de Mme Delorme (Sylvie, Berthe, Marie), épouse Salles, huissière de justice à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), est acceptée.
    La société civile professionnelle Sylvie Delorme-Salles, Antoine Foltzer, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), en remplacement de Mme Delorme (Sylvie, Berthe, Marie), épouse Salles.
    Mme Delorme (Sylvie, Berthe, Marie), épouse Salles, et M. Foltzer (Antoine, Eric, Robert, Jean) sont nommés huissiers de justice associés.