Décret du 17 juillet 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2006, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
    A compter du 6 novembre 2006 :
    M. François-Régis Croze, conseiller à la Cour de cassation.
    A compter du 17 novembre 2006 :
    Mme Dominique Geoffroy, épouse Commaret, avocat général à la Cour de cassation.