Arrêté du 8 juin 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer

Version INITIALE

NOR : INDI0607830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/8/INDI0607830A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 juin 2006, la renonciation de la société des mines de SACILOR-Lormines à la concession de mines de fer dite « Concession de Moyeuvre-Grande » (Moselle) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.