Décret du 2 mai 2005 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2005 :
    M. Olivier Ortiz, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
    M. Ortiz, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Alsace.