Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE


La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Olivier Breuilly est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2005.


Nicole Ameline