Arrêté du 16 décembre 2004 portant acceptation de la démission d'un stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2004, la démission de M. Rémi Guillaud-Bataille, stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 13 décembre 2004.