Décret du 9 décembre 2005 portant nomination du délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007 (rectificatif)

Version INITIALE


  • Rectificatif au Journal officiel du 11 décembre 2005, édition papier, page 19109, 1re colonne, article 1er, 1re ligne, et édition électronique, texte n° 24 :
    Au lieu de : « ... hors cadres... », lire : « ... hors cadre... ».