Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2005, les personnels dont la liste est jointe en annexe sont nommés régisseurs de recettes et d'avances, gérants des comptes nominatif à compter du 16 décembre 2005.
Les personnels nommés dont la liste est jointe en annexe sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité.