Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées :

A compter du 1er janvier 2006

M. Jean-Pierre Bouscharain, conseiller à la Cour de cassation.

A compter du 9 janvier 2006

M. Philippe Chemithe, avocat général à la Cour de cassation.