Arrêté du 17 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0520616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/17/SANS0520616A/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    (5 radiations)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 52 du 03/03/2005 texte numéro 15



    Rectificatif


    Dans les arrêtés de radiations parus au Journal officiel du 18 janvier 2005, pour les spécialités suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 52 du 03/03/2005 texte numéro 15


Fait à Paris, le 17 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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