Décret du 24 février 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500046D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/24/INTA0500046D/jo/texte

Texte n°9


  • Par décret en date du 24 février 2005 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation coeur et artères », dont le siège est à Lille (Nord) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.