Décret du 23 mai 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300021D

Texte n°45


  • Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2003, sont nommés auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes à compter du 1er avril 2003 :
    M. Fabrice Heyries ;
    M. Fabrice Bakhouche ;
    Mlle Caroline Régis ;
    M. Yorick de Mombynes ;
    M. Beltran Calveyra.