Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)

Version INITIALE

NOR : JUSH0370027A

Texte n°28


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
    Mme Baetsle Mathieu (Gisèle), vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon ;
    M. Belmas (Jean-Pierre), président du tribunal de grande instance d'Auch ;
    M. Bertrand (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;
    Mme Billet (Marie-Agnès), épouse Credoz, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon ;
    M. Bruntz (Jean-Michel), avocat général à la Cour de cassation ;
    M. de La Saussay (François), vice-président au tribunal de grande instance de Melun ;
    M. Denizet (Jean-Paul), vice-président du tribunal administratif de Poitiers ;
    M. Ferriere (Dominique), président du tribunal de grande instance d'Ajaccio ;
    M. Formery (Simon), premier conseiller au tribunal administratif de Paris ;
    M. Grellet (Alain), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ;
    M. Henry-Bonniot (Patrick), président du tribunal de grande instance de Reims ;
    Mme Larbaud Girot (Françoise), conseillère à la cour d'appel de Toulouse ;
    Mme Lauvernier (Francine), juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse ;
    M. Madec (Jean-Yves), vice-président du tribunal administratif de Pau ;
    M. Pimoulle (Didier), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
    M. Pugnet (Pierre-Louis), juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat ;
    M. Sabard (Jean-François), premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
    M. Steinmetz (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville ;
    M. Trarieux (Raphaël), vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dreux.