Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'un chef de service des services actifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0300116D

Texte n°26


  • Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2003, M. Jacques Franquet, préfet hors cadre, est nommé chef du service de coopération technique internationale de police.