Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310300A

Texte n°73


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2003, Mme Beaupuy (Maryse), épouse Combe, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 26 mai 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bergerac, en remplacement de Mme Lambert (Michèle), épouse Dandine.