Arrêté du 23 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0300861A

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 mai 2003, M. Joël Molac, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 octobre 2003.