Arrêté du 11 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7, 8, 23, 27 juin et 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 3 janvier 2006, aux fonctions de M. Stéphane Noël, conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2006.


Pascal Clément