Décision n° 2003-180 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Digital FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301180S

Texte n°47


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Digital FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    « Zone de planification : Sainte-Rose.
    « Fréquence : 103,6 MHz.
    « Site d'émission : 210 bis, chemin Cap, 97437 Sainte-Anne.
    « Altitude du site : 130 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 140 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : néant.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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