Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320269A

Texte n°27


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :
    Mlle Fraval (Virginie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Glotin et Luc Ancel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saumur (Maine-et-Loire) ;
    Le retrait de M. Ancel (Luc, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Glotin et Luc Ancel, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Glotin et Luc Ancel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre Glotin et Virginie Fraval, huissiers de justice associés ».