Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320282A

Texte n°27


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :
    Mme Lapôtre (Valérie, Nelly), épouse Rouzade, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Grassot, Jean-Claude Lapôtre, Catherine Richon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne) ;
    Le retrait de M. Lapôtre (Jean-Claude, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Grassot, Jean-Claude Lapôtre, Catherine Richon, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Grassot, Jean-Claude Lapôtre, Catherine Richon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Grassot, Catherine Richon, Valérie Lapôtre-Rouzade, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».