Arrêté du 21 juillet 2004 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0401650A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/AGRG0401650A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 21 juillet 2004, est renouvelé, pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur ACLAVE (AB n° 09), maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex, pour la certification du mode de production en agriculture biologique.