Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320267A

Texte n°24


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, M. Marcy (Paul, Etienne, Georges) est nommé notaire à la résidence d'Argentat (Corrèze), en remplacement de M. Nyman (Franck, Aarno, Erick), démissionnaire.