Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0321430S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/5/21/SANH0321430S/jo/texte

Texte n°19


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 avril 2003, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier Sud-francilien, 59, boulevard Henri-Dunant, à Corbeil-Essonnes (Essonne), pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans ses locaux, est rejetée.