Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 avril 2003, M. Jean-Maurice Fravallo, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 août 2003.