Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : INDI0301400A

Texte n°48


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 mai 2003, M. Bereyziat (Frédéric), auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Logak (Philippe).