Arrêté du 27 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2004 :
    La démission de M. Allard (Yves, André, Robert), notaire à la résidence d'Eu (Seine-Maritime), est acceptée.
    La société civile professionnelle Antoine Bouquemont et Marie-Florence Zampiero Bouquemont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Eu (Seine-Maritime), en remplacement de M. Allard (Yves, André, Robert).
    M. Bouquemont (Antoine, Roger) et Mme Zampiero (Marie-Florence, Renée), épouse Bouquemont, sont nommés notaires associés.