Décret du 15 mai 2003 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Version INITIALE

NOR : SANP0321185D

Texte n°51


  • Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2003, M. Didier Sicard est renouvelé dans ses fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.