Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0300046A

Texte n°52


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 mai 2003 :
    Est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des professionnels, secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en qualité de titulaire : M. Barbier (Gérald), en remplacement de M. Roubaud (Jean-François).
    Sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers, sur proposition de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports :
    - en qualité de titulaire : Mme Bigorgne (Simone), en remplacement de M. Poulain (Jean-Claude) ;
    - en qualité de suppléant : M. Grosjean (François), en remplacement de Mme Bigorgne (Simone).