Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2003 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Dulbecco (Joëlle), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire d'instance d'Aubervilliers ;
Mlle Marion (Stéphanie), greffière du troisième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.