Décret du 12 mai 2003 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Version INITIALE

NOR : INTA0300074D

Texte n°38


  • Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2003, M. Stéphane Bouillon, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.