Décret du 27 octobre 2004 autorisant l'acceptation d'une donation

Version INITIALE

NOR : MENS0402311D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/27/MENS0402311D/jo/texte

Texte n°4


  • Par décret en date du 27 octobre 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Corinne Françoise, Nadine, Lucie Mallet dite Beoust.