Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)

Version INITIALE

NOR : COBX0300005V

Texte n°48


  • 1. La commission a visé les notes d'information suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 16/04/2003 page 6778 à 6786




    2. La commission a enregistré les documents suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 16/04/2003 page 6778 à 6786




    3. La commission a accordé son visa à l'occasion de la mise à jour de la note d'information des sociétés civiles de placement immobilier suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 16/04/2003 page 6778 à 6786




    Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.