Arrêté du 12 mars 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA0300586A

Texte n°50


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 mars 2003, M. Michel, Claude Girard, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Institut national agronomique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2003.