Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale

Version INITIALE

NOR : SANA0321014A

Texte n°43


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 mars 2003, M. Henri-Pierre Culaud est nommé membre de la commission centrale d'aide sociale.