Arrêté du 13 mars 2003 rapportant un arrêté conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Version INITIALE

NOR : DEFM0301310A

Texte n°36


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 mars 2003, l'arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense à M. Derencourt (Philippe, Pierre, Régis) est rapporté.

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