Arrêté du 22 mai 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM0300020A

Texte n°63


Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er août 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 30 mai 2003, aux fonctions exercées par Mme Anne Biraben, conseillère technique chargée des affaires culturelles et documentaires, au cabinet du secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 2003.


Léon Bertrand

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 43,1 Mo