Arrêté du 6 octobre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTE0500719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/INTE0500719A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 octobre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Mission laïque française », dont le siège est à Paris.